Mémoires d'Ici - Infos pratiques - Règlements et tarifs - Conditions iconographie
Iconographie : conditions d'utilisation et tarifs

I. Conditions générales

1. Mémoires d'Ici met à la disposition des usagers uniquement des reproductions de ses documents iconographiques. Les originaux peuvent être consultés sur place, mais ne peuvent être empruntés. La reproduction totale ou partielle des images par les usagers, par moyens photomécaniques ou électroniques, doit faire l'objet d'une demande et ne peut se faire sans l'accord de Mémoires d'Ici

2. Tout usage public des images conservées à Mémoires d'Ici doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

3. Les usagers sont responsables de l'exploitation qu'ils font des documents. Ils sont notamment tenus de respecter la législation relative au droit d'auteur ainsi que la législation relative à la protection des données. Mémoires d'Ici n'assume aucune responsabilité concernant les éventuelles infractions commises par les usagers.


II. Publication

4. Toute publication, y compris électronique, d'une image appartenant aux collections de Mémoires d'Ici est soumise à l'autorisation de Mémoires d'Ici.

5. Les images publiées doivent s'accompagner de la mention : «© Collections Mémoires d'Ici, Saint-Imier. [Nom du fonds]», ou d'une mention spécifique qui aura été indiquée.

6. Un justificatif de la publication doit être remis à Mémoires d'Ici.

7. Toute autre publication ultérieure est soumise à une nouvelle autorisation.

8. Les données numériques des images ne peuvent être cédées à un tiers.


III. Exposition

9. Toute utilisation dans une exposition d'une image appartenant aux collections de Mémoires d'Ici est soumise à l'autorisation de Mémoires d'Ici.

10. Les images exposées doivent s'accompagner de la mention: «© Collections Mémoires d'Ici, Saint-Imier. [Nom du fonds]», ou d'une mention spécifique qui aura été indiquée.

11. Le demandeur ne pourra transférer les images en un lieu autre que celui ou ceux mentionné(s) dans le contrat d'exposition. La durée de l'exposition doit nous être communiquée.

12. Le demandeur ne pourra, à quelque titre et de quelque manière que ce soit (prêt, sous-dépôt, mise à la disposition temporaire,...), transférer les images à un tiers.


IV. Tarifs

13. Frais de recherche et de mise à disposition

Ouverture du dossier (pour la première photo + frais administratifs) : Fr. 10.-

Photographie haute définition (TIFF) : Fr. 10.-

Photographie basse définition (JPG) : Fr. 5.-

Mise à disposition : par courriel (JPG uniquement) ou sur support fourni par l'usager : -
sur CD : Fr. 5.-
frais d'envoi en Suisse : Fr. 2.-

Veuillez noter qu'un coût supplémentaire peut être appliqué pour des photos de formats spéciaux ou dans des cas particuliers.

14. Droits de reproduction

Conférence : Fr. 15.-

Livre, périodique, journal, catalogue, exposition, affiche, télévision, site internet : Fr. 30.-

Publicité, y compris sur internet : Fr. 250.-

Les droits de reproduction ne sont pas perçus pour les présentations et publications académiques (mémoires, thèses,...) ou à usage pédagogique. Selon le nombre d'images transmises, des frais de recherche et de mise à disposition pourront être demandés.


Mémoires d'Ici, octobre 2011

 


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